Réseau-Cétacés

29 janvier 2018 : le Conseil d’Etat annule l’arrêté sur les delphinariums

Crédit image : Sandra Guyomard

Avant d’aller plus loin sur le commentaire relatif à cette décision, nous vous invitons à signer et à diffuser la pétition « Les cétacés et la captivité » via ce lien :

Pétition

Cette pétition totalise plus de 74000 signatures MANUSCRITES à ce jour, ce qui est tout à fait inédit. Elle n’est proposée qu’au format papier pour une meilleure validité juridique. Alors, nous avons bien conscience que cette formule est un peu contraignante mais l’importance de la cause défendue mérite bien ce petit effort.

 Par qui et pourquoi l’arrêté a t’il été annulé ?

L’arrêté a été annulé par décision du Conseil d’État malgré les efforts des avocats mandatés par les associations. Pour mémoire, Réseau-Cétacés avait missionné le Cabinet Baraduc – Duhamel – Rameix, spécialiste des recours devant le Conseil d’État.

Le Conseil d’État, indépendant du Gouvernement, a estimé qu’il y a un vice de procédure : l’interdiction de reproduction des Grands Dauphins a été ajoutée, au texte, après que celui-ci ait été présenté aux deux commissions compétentes et après présentation au public…

 Que va t’il se passer maintenant ?

Nous devons absolument convaincre le gouvernement français de reprendre un arrêté, exempt de tout vice de procédure cette fois-ci.

La pétition « Les cétacés et la captivité » et ses 74000 signatures représentent un atout considérable. Alors merci de la signer et de la diffuser… !

N’oublions pas, non plus, que les tribulations autour de cet arrêté auront permis de sensibiliser encore plus, l’opinion publique, à la condition des cétacés captifs. En parallèle, Réseau-Cétacés a lancé l’opération #LibertéDauphins – toujours en cours – qui a permis de rallier des dizaines de Personnalités à la cause des cétacés captifs.

Opération #LibertéDauphin

 

*************************************************

 

Point presse sur la situation : 

Boursorama

 

 

Quitter la version mobile