Canada : le Département Fédéral des Pêches devra rembourser $80 000 aux représentants légaux d’associations de défense des orques !

La cour fédérale du Canada a exigé du Département Fédéral des Pêches qu’il rembourse les $80000 de frais légaux occasionnés à plusieurs associations de protection des orques. southern residents (C)mrmritter_flickr_jpg-.jpgCette décision succède au jugement rendu le 7 décembre dernier, à Ottawa, dans le cadre d’une plainte qui dénonçait que l’unité fédérale ne protégeait pas l’habitat critique de la population d’orques résidentes de Colombie britannique, comme l’exigeait le Species At Risk Act.

Le juge, James Russell, a émis son jugement en faveur des associations – défendues par la firme Ecojustice – en partie parce que le Département des Pêches avait opté pour une approche obstructive destinée à les dissuader de poursuivre leur action, de prolonger les démarches et de compliquer l’acquisition des informations nécessaires pour une meilleure reconnaissance et protection de la population d’orques menacée et de leur habitat. Il ajoute que cette attitude avait pour but que d’éviter de rendre publique cette négligence.

Les $80,000 couvriront les frais légaux des neuf groupes environnementaux dont le Sierra Club, la David Suzuki Foundation et Greenpeace qui eurent recours à Ecojustice pour les représenter.

Source : vancouversun.com  (26.04.11) 

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