Canada – Travaux à Cacouna : Québec sommé de poursuivre TransCanada…

La saga de TransCanada à Cacouna connaît un nouveau rebondissement. Des groupes environnementaux et deux citoyens ont déposé par le biais de leur avocat en début de semaine une plainte formelle auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), David Heurtel.
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Les plaignants demandent au ministre d’entamer une poursuite pénale contre TransCanada PipeLines. Selon la plainte, l’entreprise albertaine aurait réalisé des levés géophysiques dans l’habitat essentiel du béluga en avril sans l’autorisation du Québec et en contravention de la Loi sur la qualité de l’environnement.
« Il faut prendre les recours qui s’imposent pour sanctionner cette contravention. » — Christian Simard, directeur général de Nature Québec.Les plaignants rappellent que le directeur régional du MDDELCC, Jean-Marie Dionne a admis qu’aucune demande de certificat d’autorisation n’a été délivrée ou demandée par son ministère pour de tels travaux. « Le ministère reconnaît pourtant que ces levés géophysiques avaient des impacts plus importants encore que les travaux de forage », plaident les demandeurs.

Les parties associées à la plainte sont le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Que?bec, la Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec (SNAP Québec), Greenpeace, la Fondation Rivières et les citoyens France Dionne et Pierre Béland, avec l’appui du Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada).

Une zone de protection insuffisante

Par ailleurs, le ministre David Heurtel, confirme que la zone de protection des bélugas lors des premiers travaux de forages de TransCanada à Cacouna n’était pas suffisante.

Cette zone, dite d’exclusion, avait été établie à 540 mètres et si un béluga y était repéré, l’entreprise devait cesser ses opérations de forages.  A son arrivée à la réunion du Conseil des ministres, le ministre Heurtel a indiqué que le rapport de bruit fourni par TransCanada à la suite des 10 premiers jours de forages a montré que les travaux causaient plus de bruit que prévu et qu’en conséquence, la zone d’exclusion était insuffisante.

« Avec les résultats de l’analyse de fond qui a été faite suite à ces premiers carottages, il fallait qu’il y ait une nouvelle analyse soit faite pour voir si véritablement le périmètre était suffisant pour protéger les bélugas. Là on a réalisé que non qu’il fallait aller encore plus loin », explique le ministre.

Selon les documents remis par TransCanada, il semble que ce soient les tests de pénétration standards qui soient la cause du problème et non les carottages.

Les opposants au projet ont affirmé à plusieurs reprises que le ministère n’avait pas les études nécessaires pour donner le feu vert aux travaux de TransCanada à Cacouna. Pourtant, la zone visée est une pouponnière du béluga, une espèce classée menacée depuis 2000 par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.

Le 23 septembre, la Cour supérieure du Québec leur donnait raison en suspendant temporairement « l’effet du certificat d’autorisation » délivré par Québec. La juge Claudine Roy avait alors conclu que le gouvernement avait émis ce certificat « pour des raisons inexpliquées ».

Au terme de cette injonction provisoire, Québec avait décidé de ne pas autoriser la reprise des travaux avant que TransCanada ait soumis un plan de travail garantissant la protection du béluga, notamment en matière de bruit.

La première proposition de la pétrolière albertaine a été jugée insuffisante par les autorités.

Mercredi, le ministre a confirmé que ses fonctionnaires poursuivent l’étude de la nouvelle proposition soumise par TransCanada la semaine dernière pour limiter les impacts du bruit sur la faune marine dans le secteur de Cacouna. Source :  ici.radio-canada.ca (29.10.14)


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Plus d’infos sur l’espèce & fiche pédagogique téléchargeable :Le béluga

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