🐬 La cause des cétacés plaidée devant le Conseil d’Etat, 12 janvier 2018…

Ce vendredi 12 janvier, Réseau-Cétacés – représentée par le Cabinet Baraduc, Duhamel, Rameix Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation – assistait à l’audience devant le Conseil d’Etat, étape décisive concernant l’arrêté sur les delphinariums.

Public abondant lors de cette audience. Les Magistrats ont évoqué l’aspect « passionné » du débat qui secoue actuellement la France sur l’avenir des delphinariums.

En résumé (plus de détails dans l’article ci-dessous) : le rapporteur public a principalement évoqué un vice de procédure qui remet en cause la légalité de l’arrêté (notamment l’irrégularité des consultations obligatoires auprès des commissions compétentes). En général – mais pas systématiquement – le Conseil d’Etat suit les conclusions du rapporteur public. Si c’est le cas, l’arrêté sera annulé. Décision en faveur des delphinariums donc…

Dès que le délibéré sera rendu, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Nos Conseils nous ont néanmoins précisé, à l’issue de l’audience, « qu’une annulation de l’arrêté n’interdira pas au Ministre de reprendre le même arrêté après avoir régulièrement procédé à de nouvelles consultations ». En clair, il est possible de reprendre l’arrêté et de lui faire suivre la procédure légale exempte de tout vice de procédure.

Alors restons mobilisés… !

 Article « Le Monde » sur la situation

 

Crédit photo de une : Sandra Guyomard pour Réseau-Cétacés

 

 

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