Proposition de loi pour les animaux #PPLAnimaux

Le 26 janvier est une nouvelle date importante pour les animaux en France puisqu’une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale va être étudiée à l’Assemblée Nationale et ce, jusqu’au 29 janvier.

Après son vote par l’Assemblée Nationale, le texte sera transféré et soumis au vote du Sénat.

Le gouvernement a ici décidé qu’il s’agirait d’une procédure dite « accélérée », ce qui signifie qu’il n’y aura pas de nouvelle navette parlementaire (il n’y aura qu’une seule lecture par l’Assemblée Nationale et par le Sénat). En cas de désaccord, une commission mixte paritaire sera désignée pour trancher le texte définitif.

Cette proposition de loi se décline en 121 points et concerne les animaux domestiques ainsi que la faune sauvage captive en France. Entre autres mesures relatives au bien-être animal en France, elle adopte une position défavorable aux delphinariums puisqu’elle interdit le renouvellement des populations captives de dauphins et d’orques au sein des delphinariums (interdiction de la reproduction et interdiction d’en acquérir) et interdit les spectacles exploitant des cétacés. Ceci est tout à fait en accord avec les mesures prononcées par Madame Pompili – Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire – le 29 septembre dernier.

Monsieur Loïc Dombreval – Député LREM des Alpes Maritimes, Vétérinaire et président du groupe d’étude parlementaire «Condition Animale» – rapporteur général de cette loi expliquait, le 23 janvier au micro de Sud Radio, que la loi – si elle est votée – sera promulguée courant 2021.

Le Député reste raisonnable et lucide en ce qui concerne la date effective de fermeture des delphinariums en expliquant que ceux-ci fermeront lorsqu’une solution viable de placement des dauphins et orques captifs aura été trouvée. Cette seconde étape prendra forcément du temps, des années peut-être puisque, à l’heure actuelle, il n’existe pas de sanctuaires en France à même d’accueillir les cétacés captifs ; des projets de sanctuaires sont sur le point de voir le jour en Europe (Italie et Grèce) mais leur capacité d’accueil est réduite ; de plus, il s’agira de structures d’accueil pour dauphins uniquement. Pour rappel, 28 grands dauphins et 4 orques sont détenus par les 3 delphinariums français ; le parc Astérix s’apprêtant à envoyer ses 8 dauphins dans des delphinariums européens – suite à la fermeture de son delphinarium, il restera donc 20 dauphins et 4 orques à transférer en sanctuaire.

Les Députés ayant travaillé sur cette proposition de loi sont les suivants :

  • Monsieur Loic Dombreval, Alpes Maritimes, LREM, Rapporteur général
  • Madame Laetitia Romeiro Dias, 3eme circonscription Essonne LREM, Rapporteure
  • Monsieur Dimitri Houbron, Nord, Agir, Rapporteur
  • Monsieur Cédric Villani, Essonne
  • Madame Claire O’Petit, 5eme circonscription de l’Eure, LREM, Vice-présidente du Groupe d’études sur la condition ‪animale
  • Monsieur Vincent Ledoux, Nord
  • Monsieur Matthieu Orphelin, 1ere circonscription Maine et Loire, ex groupe EDS
  • Monsieur Hubert Julien-Laférière, Rhône, ex groupe EDS

Les Députés ayant déposé des amendemens pro-delphinariums, à cette proposition de loi, sont les suivants :

  • Monsieur Jean Christophe Lagarde, Seine St Denis, UDI
  • Monsieur Guy Bricout, UDI
  • Monsieur Pascal Brindeau, 3eme circonscription Loir-et-Cher, UDI
  • Monsieur Philippe Gomès, 3eme circonscription Nouvelle Calédonie
  • Monsieur Meyer Habib, 8eme circonscription des Français établis hors de France, UDI
  • Monsieur Gregory Labille, 5eme circonscription Somme, UDI
  • Madame Agnès Thill, 2eme circonscription Oise, UDI

« Je considère que ça n’est qu’une première pierre à l’édifice que nous devons construire pour la condition animale. Signataire du RIP, j’ai espoir que le vote de cette première proposition soit suivi de beaucoup d’autres » ~ Dimitri Houbron à Réseau-Cétacés, le 25 janvier 2021

 

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