Le tribunal administratif de Paris a estimé que l’Etat avait « tardé à mettre en œuvre des actions concrètes au regard d’épisodes récurrents de surmortalité de cétacés sur la façade atlantique ».
L’Etat a été condamné pour manque de protection des dauphins face aux activités de pêche en Atlantique, considérées comme responsables de la mort de centaines de ces mammifères marins protégés, pris chaque année accidentellement dans les filets.
Dans un jugement du 2 juillet, annoncé par l’ONG Sea Shepherd à l’origine des poursuites, le tribunal administratif de Paris a estimé que l’Etat avait « tardé à mettre en œuvre des actions concrètes au regard du constat d’épisodes récurrents, depuis les années 1990, accentués depuis 2016, de surmortalité de cétacés sur la façade atlantique, en particulier dans le golfe de Gascogne », manquant ainsi à ses obligations face à la législation européenne.
« Les épisodes d’échouage de plus d’une centaine de cétacés sont régulièrement constatés »
Le tribunal a notamment relevé que « les épisodes d’échouage de plus d’une centaine de cétacés (…) très supérieurs à la norme saisonnière et concentrés sur la période hivernale, sont régulièrement constatés depuis les années 1990, sur la façade atlantique, soit en moyenne plus de 900 par an, et en forte augmentation depuis 2016 » et que « certains de ces animaux portent des traces laissant suggérer des captures par engins de pêche ».
Mais les cétacés échoués (1.642 en 2017, 1.383 en 2018) ne représentent qu’une partie des morts : entre 3.500 et 4.000 dauphins communs seraient morts en mer par capture accidentelle dans le golfe de Gascogne lors des hivers 2017 et 2018, voire jusqu’à 10.000 selon les estimations hautes de l’observatoire scientifique Pelagis, note le tribunal.
« Corrélation entre les activités de certaines pêcheries et la population de dauphins communs »
Et si le ministère fait valoir qu’aucune donnée scientifique à ce jour « ne permet d’établir un lien avéré entre les mortalités des cétacés et un type de pêcherie en particulier », il reconnaît qu’il existe au moins « une corrélation spatiale entre les activités de certaines pêcheries et la population de dauphins communs », ajoute la décision.
« Nous souhaitons attirer l’attention de la nouvelle ministre de la Transition écologique Barbara Pompili sur l’aspect fondamental de la préservation des dauphins en France et sur la nécessité de mettre en place des mesures urgentes et efficaces pour stopper l’hécatombe », a commenté dans un communiqué la présidente de Sea Shepherd France, Lamya Essemlali.
Sea Sheperd réclame l’interdiction de la pêche dans la zone Natura 2000 de la région
L’ONG qui chaque hiver patrouille dans le golfe de Gascogne pour filmer les dauphins piégés dans les chaluts, estime notamment que les répulsifs acoustiques installés sur certains navires pour éloigner les cétacés sont un « leurre » et réclame purement et simplement l’interdiction de la pêche dans la zone Natura 2000 de la région.
Le tribunal administratif a rejeté cette requête. Il a estimé que le plan de protection des cétacés adopté par le gouvernement fin 2019, qui prévoit notamment l’installation de répulsifs acoustiques sur les engins de pêche, était de nature à pallier la « carence » constatée.
Source : 20 Minutes – Publié le 08.07.2020
Photo de une : Bruno – Correspondant Océanopolis et Observatoire Pélagis
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